Dans le dernier projet de loi budgétaire du GOP, connu sous le nom de Trump’s Big Beautiful Bill, le crédit d’impôt de 30 % pour les installations solaires résidentielles sera aboli 180 jours après sa promulgation. Ce changement soulève des inquiétudes quant à l’avenir des énergies renouvelables aux États-Unis.
Incitations fiscales pour l’énergie solaire et les batteries
Dans la dernière version du projet de loi budgétaire et fiscal du Parti républicain, souvent nommé Trump’s Big Beautiful Bill, le crédit d’impôt de 30 % pour l’énergie solaire domestique et les batteries sera abrogé 180 jours après la signature du Président. Ce projet de loi a été voté par la Chambre des représentants le mois dernier, mais il est prévu qu’il évolue au fur et à mesure de son passage au Sénat.
Suppression des crédits d’impôt
Les autres crédits d’impôt destinés aux projets d’énergie solaire et éolienne à grande échelle seront totalement supprimés d’ici 2028. Comme prévu, le Parti républicain tente de réduire les incitations à l’énergie renouvelable afin d’assainir le réseau électrique et d’atteindre les nécessaires expansions de productivité.
Détails sur le crédit d’impôt
Selon la version adoptée par le Congrès, le Internal Revenue Code (Section 25D), qui apporte un crédit d’impôt de 30 % pour les systèmes solaires domestiques et de stockage d’énergie, devait être complètement supprimé d’ici la fin de 2025. La dernière mouture du projet de loi publiée par le Sénat inclut davantage de détails sur la manière dont elle envisage de supprimer les incitations à l’énergie renouvelable.
D’après le dernier texte, l’incitation pour l’énergie solaire et les batteries domestiques cesserait 180 jours après son entrée en vigueur. Voici le passage pertinent :
(a) EN GÉNÉRAL. — La section 25D est modifiée par la suppression du paragraphe (h) et l’insertion du nouveau paragraphe :
«(h) TERMINAISON.
(1) EN GÉNÉRAL. — Le crédit accordé en vertu de cette section ne s’applique pas aux dépenses engagées après la date décrite au paragraphe (2).**
(2) DATE APPLICABLE. — La date décrite dans ce paragraphe est celle qui tombe 180 jours après la date d’adoption de ce paragraphe.**
Il n’est pas encore clair quand Trump pourrait signer le projet de loi. Il est encore contesté par certains Républicains qui détiennent la majorité au Sénat.
Urgence pour les installations solaires
Les rumeurs circulent selon lesquelles ils tenteraient de le faire parvenir sur le bureau du Président d’ici le 4 juillet, ce qui signifierait la fin du crédit d’impôt au 31 décembre. Cela ne représenterait pas de changement réel par rapport au projet de loi de la Chambre à ce stade, à moins qu’il n’y ait des retards supplémentaires dans l’adoption du projet de loi au Sénat, ce qui n’est pas exclu.
Cette incertitude crée un nouveau niveau d’urgence pour les installations de systèmes solaires domestiques et de batteries afin qu’elles soient déployées et activées avant la fin de l’année.
Incitations pour les projets à grande échelle
La bonne nouvelle dans la version actuelle du Sénat par rapport à celle de la Chambre concerne les projets solaires et de batteries à grande échelle, qui relèvent généralement de la section 48E du Code. Un phase-out est désormais prévu, avec 60 % de l’incitation en 2026 et 20 % en 2027, plutôt qu’une fin en 2025 :
- Les installations solaires et éoliennes seraient éligibles pour le plein crédit d’impôt, si les travaux commencent en 2025.
- Si les travaux commencent en 2026, ces installations seraient éligibles pour 60 % du crédit d’impôt.
- Si les travaux commencent en 2027, elles seraient éligibles pour 20 % du crédit d’impôt.
- Par la suite, ces installations ne seraient plus éligibles pour le crédit d’impôt.
Ces incitations seront plutôt redirigées vers l’hydraulique, l’énergie nucléaire et la géothermie jusqu’en 2036.
Impact global
L’adoption de cette législation est un gain pour les grandes entreprises et l’industrie des combustibles fossiles. Ces entités ne souhaitent pas favoriser la production et le stockage d’énergie décentralisés, que le crédit d’impôt pour l’énergie solaire et les systèmes de stockage domestiques cherche à encourager.
Il est encore temps pour les propriétaires n’ayant pas encore installé de panneaux solaires de procéder à une installation avant la fin de l’année, bien que la demande élevée limite les possibilités.
Pour plus d’informations et conseils sur l’énergie solaire, il est recommandé de consulter des ressources fiables sur le sujet.
Mon avis :
L’adoption récente de modifications fiscales visant à réduire les crédits d’impôt pour l’énergie solaire et éolienne soulève des préoccupations majeures pour la transition énergétique. Bien que cela puisse favoriser les grandes entreprises et le secteur fossile, les incitations résiduelles pour les projets d’énergie renouvelable à grande échelle et les installations résidentielles restent critiques pour encourager l’indépendance énergétique et la durabilité.
