La nouvelle réglementation de l’Union Européenne impose pour la première fois un microchip obligatoire pour tous les chiens et chats, renforçant leur bien-être et leur traçabilité. Cette mesure vise à lutter contre le trafic illégal, touchant un marché de 72 millions de chiens et 83 millions de chats, d’une valeur de 1,300 millions d’euros.
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Microchip obligatoire pour les chiens et les chats dans l’UE
La Union Européenne (UE) a pris une mesure significative en établissant pour la première fois des normes communes de bien-être et de traçabilité pour les chiens et les chats dans tous les États membres. Au cœur de cette réforme se trouve l’obligation du microchip et de l’enregistrement officiel pour tous les animaux de compagnie, y compris ceux qui ne sont pas destinés à la vente. L’objectif est de lutter contre le trafic illégal et d’améliorer leur protection.
Cette nouvelle législation représente un changement profond pour un continent où l’on estime qu’il vit plus de 72 millions de chiens et 83 millions de chats, avec un marché des animaux de compagnie qui génère environ 1,3 milliard d’euros par an. À moyen terme, tout chien ou chat résidant dans l’UE, que ce soit en Espagne, en France ou en Allemagne, devra être identifiable par un microchip lié à une base de données nationale accessible depuis d’autres pays.
Accord historique entre le Conseil et le Parlement Européen
Après plusieurs mois de négociations, le Conseil de l’UE et le Parlement Européen ont trouvé un accord politique concernant la première loi européenne de bien-être spécifiquement pour les chiens et les chats. Ce texte fixe des normes minimales pour la reproduction, l’hébergement, l’importation, la gestion et la traçabilité de ces animaux sur tout le territoire communautaire.
Initialement, la Commission Européenne avait proposé de concentre les obligations sur les éleveurs et les vendeurs, mais les eurodéputés ont exigé que les mesures s’appliquent également aux animaux de compagnie privés. Le but est de combler les lacunes légales qui permettent au trafic illégal, évalué à plus de 1,3 milliard d’euros par an, de fonctionner « dans l’ombre » à travers des ventes non transparentes, des portées non contrôlées et des mouvements transfrontaliers douteux.
Le texte informellement convenu doit encore être approuvé formellement par le plénum du Parlement Européen et par les 27 États membres. Toutefois, cela représente le dernier obstacle procédural avant que la réglementation puisse être publiée et appliquée de manière échelonnée dans chaque pays.
Les organisations de défense des animaux ont salué cet accord comme une avancée majeure. De nombreuses ONG européennes soulignent que ces mesures rendront « presque impossible la reproduction et le commerce illégal » des chiens et des chats et aideront à promouvoir une gestion plus humaine et durable des animaux abandonnés, y compris des nombreux chiens et chats sans abri présents dans de nombreuses municipalités européennes.
Microchip obligatoire pour tous les chiens et chats de l’UE
La pierre angulaire de cette nouvelle loi est l’obligation pour tous les chiens et chats résidant dans l’Union Européenne, y compris ceux vivant dans des foyers privés et non destinés au commerce, de porter un microchip implanté par un vétérinaire. Ce microchip contiendra un code unique associé dans une base de données aux coordonnées de la personne responsable de l’animal.
Jusqu’à présent, le microchip était principalement requis pour les voyages entre pays de l’UE ou l’entrée en provenance de pays tiers, le reste dépendant des lois nationales. La situation était très inégale : alors que 24 des 27 États membres exigeaient déjà le chip pour les chiens, beaucoup moins avaient élargi cette obligation aux chats. Des pays comme la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, la Lituanie, le Portugal ou la Suède ont déjà commencé à légiférer pour rendre le registre félin également obligatoire.
La réglementation européenne vise à homogénéiser ce tableau afin que tout chien ou chat soit identifiable et traçable, indépendamment du pays où il vit. Cela facilitera la réunification en cas de perte, poursuivra les actes de maltraitance et évitera que les animaux disparaissent des registres lors des changements de propriétaire ou de traversées de frontières intérieures.
Délais d’adaptation : 4 ans pour les opérateurs et jusqu’à 15 ans pour les particuliers
L’accord prévoit une mise en œuvre progressive pour donner du temps aux différents acteurs concernés. Vendeurs, éleveurs et refuges disposeront de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour se conformer entièrement à toutes les nouvelles exigences de bien-être, de traçabilité et d’enregistrement.
Pour les animaux de compagnie vivant dans des foyers et non destinés à la vente, le calendrier est un peu plus long. Les propriétaires de chiens auront jusqu’à 10 ans pour s’assurer que leur animal porte un microchip et est inscrit dans la base de données nationale correspondante, tandis que pour les chats le délai s’allonge jusqu’à 15 ans. Ces délais maximaux visent à ne pas saturer les services vétérinaires et à permettre aux propriétaires de s’adapter progressivement.
En outre, toutes les bases de données nationales devront être interconnectées, impliquant un effort technique et administratif supplémentaire de la part des États membres. Il ne s’agit pas seulement de stocker les données, mais aussi de pouvoir les consulter en toute sécurité par les autorités autorisées de tout pays de l’UE lorsque nécessaire.
Importations et voyages : mêmes exigences pour les animaux venant de l’extérieur de l’UE
La nouvelle réglementation ne se limite pas aux animaux nés et vivant dans l’Union. Elle établit également des critères très précis pour les chiens et chats importés de pays tiers, qu’ils soient destinés à la vente ou accompagnent leurs propriétaires sans but commercial immédiat.
Pour les spécimens importés à des fins de vente, la loi exige qu’ils soient déjà identifiés par un microchip avant leur entrée dans le territoire communautaire. Une fois arrivés dans l’UE, ils devront être enregistrés dans une base de données nationale dans un délai maximal de cinq jours. Cela permettra de suivre leur parcours depuis l’origine jusqu’au point de vente et compliquera la dissimulation d’opérations commerciales sous des déplacements familiaux.
Pour les mouvements sans but lucratif, comme lorsqu’une personne déménage avec son chien ou son chat ou effectue un voyage temporaire, des outils spécifiques seront créés. Une base de données européenne de voyageurs avec animaux de compagnie sera mise en place, où les propriétaires devront préréserver l’animal, également dans un délai de cinq jours ouvrables avant l’arrivée ou immédiatement après dans certains cas.
Restrictions à la reproduction et fin de pratiques abusives
Au-delà du microchip, l’accord introduit un ensemble de mesures visant à réguler strictement la reproduction de chiens et de chats dans toute l’UE. Une des clés est l’établissement de limites à la fréquence des portées et la définition d’un âge minimal et maximal pour qu’un animal puisse se reproduire, dans le but d’éviter l’exploitation constante des femelles pendant toute leur vie fertile.
La reproduction entre parents directs est explicitement interdite : parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, ainsi que frères et demi-frères. Ces pratiques, liées à l’endogamie, augmentent le risque de malformations, de maladies génétiques et de problèmes de bien-être pour les portées. Seules des exceptions très strictes sont envisagées pour préserver certaines races locales avec un patrimoine génétique limité.
Bien-être quotidien : hébergement, promenades et formation des gardiens
L’accord européen s’attarde également sur les conditions de vie quotidiennes à garantir pour les chiens et les chats, en particulier dans les centres d’élevage, les établissements de vente et les refuges. Les opérateurs devront fournir de l’eau propre et fraîche en quantité suffisante, ainsi qu’une nourriture adaptée aux besoins de chaque animal.
Les installations devront offrir un espace suffisant, une température adéquate et des éléments permettant le comportement naturel de l’espèce. Pour les chiens de plus de huit semaines, un accès quotidien à un espace extérieur sera exigé, ou, à défaut, ils devront pouvoir sortir se promener chaque jour, évitant ainsi des situations où l’animal reste des semaines sans sortir.
Impact prévu en Espagne et dans le reste de l’Europe
Dans des pays comme l’Espagne, qui ont déjà avancé avec des normes nationales de bien-être animal et d’enregistrement obligatoire, la nouvelle loi européenne agira comme une sorte de « couche supérieure » harmonisant les critères et renforçant la coopération entre les administrations. L’interconnexion des bases de données rendra plus facile le suivi d’un chien adopté dans un refuge espagnol et déplacé dans un autre pays en cas de perte ou d’abandon.
Pour des États où le microchip pour chiens était encore optionnel, comme l’Allemagne ou la Pologne, ou dans ceux qui sont en train de mettre à jour leur législation, comme l’Estonie ou la Slovénie, l’impact sera plus important, car ils devront adapter leurs normes pour que le microchip et l’enregistrement soient également obligatoires pour les chats dans les délais fixés.
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Mon avis :
La récente réglementation de l’UE rendant obligatoire le microchipage des chiens et chats représente un progrès significatif pour le bien-être animal et la lutte contre le trafic illégal, mais pose des défis logistiques et financiers aux propriétaires, avec des délais d’adaptation de 10 à 15 ans. Cette harmonisation favorisera une meilleure traçabilité, mais nécessite une mise en œuvre rigoureuse et interconnectée des bases de données.
Les questions fréquentes :
Qu’est-ce que la nouvelle loi européenne sur le microchip pour chiens et chats ?
La nouvelle loi européenne oblige tous les chiens et chats vivant dans l’Union Européenne à être identifiés par un microchip. Ce microchip, implanté par un vétérinaire, contiendra un code unique associé à une base de données nationale, permettant ainsi de suivre et de protéger les animaux de compagnie.
Quels sont les délais pour se conformer à cette nouvelle réglementation ?
Les vendeurs, éleveurs et refuges ont un délai de quatre ans pour se conformer aux nouvelles exigences. Pour les propriétaires de chiens, le délai est de dix ans, et pour les chats, il peut aller jusqu’à quinze ans, afin de ne pas surcharger les services vétérinaires.
Quels sont les objectifs de cette initiative ?
L’objectif principal de cette loi est de mettre un terme au trafic illégal d’animaux et d’améliorer leur bien-être. En rendant chaque animal identifiables via un microchip, la législation vise à fermer les failles juridiques qui permettent encore aux activités illégales de se poursuivre.
Comment sera régulée la reproduction des animaux sous cette nouvelle loi ?
La loi introduit des mesures strictes concernant la reproduction des chiens et des chats, y compris des limites sur la fréquence des portées et l’âge minimum et maximum pour la reproduction. Elle interdit également la reproduction entre parents directs, afin de protéger la santé des animaux et d’éviter des problèmes de bien-être.
