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Home High tech Apple

Apple échoue à annuler le verdict de brevet Masimo à 555 millions d’euros

Stéphanie Dubois by Stéphanie Dubois
22 juillet 2026
in Apple
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Apple échoue à annuler le verdict de brevet Masimo à 555 millions d’euros
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Apple devra bien payer 555 € à Masimo : le juge a confirmé le verdict de 634 millions de dollars et rejeté la demande de nouveau procès dans ce litige sur les capteurs de l’Apple Watch. Le groupe conteste toujours cette décision et prévoit de faire appel.

Apple échoue à faire annuler le verdict Masimo de 634 millions de dollars

Le bras de fer judiciaire entre Apple et Masimo prend un nouveau tournant défavorable au groupe de Cupertino. Le juge fédéral James V. Selna, en Californie, a refusé d’annuler le verdict rendu par un jury en novembre 2025. Ce jury avait condamné Apple à verser 634 millions de dollars à Masimo pour violation de brevet liée à certaines fonctions de suivi cardiaque de l’Apple Watch, selon Masimo et les comptes rendus judiciaires relayés par Law360. Le point clé du dossier reste inchangé : la montre d’Apple peut bien être assimilée à un dispositif de surveillance du patient au sens du brevet en cause, ce que contestait la marque à la pomme.

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Le montant reste massif. Converti au taux de référence de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2026, soit 1 euro = 1,1426 dollar, cela représente environ 555 000 000 €. C’est un niveau qui dépasse largement la simple amende symbolique. À ce stade, Apple a indiqué qu’il comptait faire appel.

Ce que le juge a refusé, concrètement

Apple cherchait deux issues. D’abord, faire écarter le verdict du jury au motif que l’interprétation d’un terme central du brevet était erronée. Ensuite, obtenir un nouveau procès en contestant certaines instructions données au jury ainsi que l’exclusion d’un témoignage d’expert. Le juge Selna a rejeté les deux demandes, d’après le compte rendu de Law360.

Sur le fond, la défense d’Apple soutenait que l’expression « patient monitor » devait viser du matériel médical classique, et non une montre connectée grand public. Le tribunal n’a pas suivi cette lecture. C’est le point le plus lourd de conséquences : si une Apple Watch entre dans le périmètre d’un brevet historiquement lié au monitoring médical, la frontière entre wearable grand public et outil de suivi de santé devient beaucoup plus poreuse qu’Apple ne le souhaite.

Apple a aussi rappelé, dans une déclaration antérieure citée par Law360, que Masimo avait engagé plusieurs actions judiciaires sur plus de 25 brevets en six ans, et que la majorité d’entre eux avaient été invalidés selon la société. Le groupe insiste également sur le fait que le brevet précis au cœur de cette affaire a expiré en 2022. Cet argument ne suffit pas à effacer la condamnation liée aux faits examinés par le jury.

Le litige ne concerne pas seulement l’oxymètre

L’article d’origine résume correctement le contexte, mais il laisse un angle mort : le dossier qui vaut aujourd’hui 634 millions de dollars n’est pas exactement le même que celui qui a déclenché l’interdiction d’importation aux États-Unis sur les montres avec mesure de l’oxygène sanguin. Cette nuance change la lecture du dossier.

D’un côté, il y a la bataille devant l’International Trade Commission, centrée sur les technologies de mesure de l’oxygène dans le sang. Cette procédure a débouché sur une interdiction d’importation visant certains modèles d’Apple Watch aux États-Unis. De l’autre, il y a l’action en Californie sur un brevet distinct, celle qui a abouti au verdict de novembre 2025 confirmé aujourd’hui. Mélanger les deux dossiers conduit à surestimer la portée immédiate de cette décision sur tous les produits Apple Watch.

Autrement dit, la décision du juge ne retire pas une montre du marché du jour au lendemain. En revanche, elle consolide une facture potentielle très élevée et renforce la pression sur la stratégie santé d’Apple.

Ce qu’Apple a déjà dû changer sur l’Apple Watch

Le contentieux avec Masimo a déjà produit des effets visibles sur le produit. Selon Apple, pour les modèles d’Apple Watch vendus aux États-Unis à partir du 18 janvier 2024, l’analyse des données de l’app Oxygène sanguin n’est plus effectuée directement sur la montre dans le même cadre qu’auparavant. Plus récemment, Apple a détaillé une mise à jour expliquant que les données de capteur de l’app Blood Oxygen sont mesurées sur l’Apple Watch, puis calculées sur l’iPhone jumelé, avec affichage du résultat dans l’app Santé, section Respiratoire, selon son newsroom officiel.

Ce détail technique est loin d’être anodin. Il montre qu’Apple a déjà accepté de revoir l’architecture fonctionnelle du suivi de l’oxygène sanguin pour maintenir ses ventes sur le marché américain. Ce n’est pas un simple ajustement cosmétique. C’est une réponse produit à un risque juridique.

En clair, Apple continue d’avancer, mais avec une marge de manœuvre plus étroite sur les fonctions santé les plus sensibles.

Le marché visé par Apple reste énorme, malgré le litige

Le vrai enjeu dépasse le seul montant des dommages. Dans son rapport annuel 2025, Apple indique que la catégorie « Wearables, Home and Accessories » a généré 35,686 milliards de dollars de chiffre d’affaires sur l’exercice 2025, contre 37,005 milliards en 2024. Cela représente une baisse de 4 % sur un an, selon le formulaire 10-K publié auprès de la SEC.

Premier calcul utile : les 634 millions de dollars du verdict équivalent à environ 555 000 000 € au taux de la BCE, mais aussi à environ 1,8 % du chiffre d’affaires 2025 de la division « Wearables, Home and Accessories » d’Apple. Le montant est absorbable pour un groupe de cette taille. Il n’est donc pas existentiel. En revanche, il pèse sur une activité déjà en léger recul.

Deuxième calcul utile : la catégorie wearables d’Apple a perdu 1,319 milliard de dollars entre 2024 et 2025, selon les chiffres publiés par la société. Le verdict de 634 millions de dollars représente donc environ 48 % de cette baisse annuelle en valeur absolue. Dit autrement, la sanction judiciaire a un ordre de grandeur qui n’a plus rien d’accessoire face à la trajectoire récente de cette activité.

Apple Watch Series 10 et Ultra 2 : ce que disent les fiches techniques officielles

L’article initial évoque les fonctions santé, mais il n’apporte pas assez de matière produit. Or c’est là que le sujet devient concret. Selon la fiche technique officielle d’Apple, l’Apple Watch Series 10 annonce jusqu’à 18 heures d’autonomie en usage normal et jusqu’à 36 heures en mode économie d’énergie. Elle grimpe jusqu’à 80 % de charge en environ 30 minutes. Son écran atteint jusqu’à 2 000 nits, et la montre est annoncée résistante à l’eau jusqu’à 50 mètres.

Selon la même source, l’Apple Watch Ultra 2 vise un autre public : jusqu’à 36 heures d’autonomie en usage normal, jusqu’à 72 heures en mode économie d’énergie, résistance à l’eau jusqu’à 100 mètres, et usage possible pour la plongée loisir jusqu’à 40 mètres avec application compatible.

Troisième calcul dérivé : sur la seule autonomie nominale, l’Apple Watch Series 10 double son endurance en mode économie d’énergie par rapport à son mode standard. Cela représente un gain de 100 %, selon les chiffres officiels d’Apple. Quatrième calcul dérivé : l’Apple Watch Ultra 2 offre 50 % d’autonomie en plus que la Masimo W1 en usage standard annoncé, puisque l’Ultra 2 monte à 36 heures contre 24 heures pour la montre de Masimo.

Ce point compte, car il rappelle que le duel ne se joue pas seulement sur le terrain du brevet. Il se joue aussi sur la fiche produit, l’endurance, la robustesse et l’écosystème.

Face à Masimo W1, Apple n’adresse pas exactement le même usage

Comparer les deux montres évite une erreur fréquente : croire que Masimo et Apple vendent le même objet au même public. Ce n’est pas le cas.

Selon le site officiel de Masimo, la Masimo W1 est présentée comme une montre de surveillance continue de santé associée à la plateforme Masimo SafetyNet. Elle met en avant un suivi continu 24 h/24 et 7 j/7, avec des indicateurs comme la saturation en oxygène, la fréquence du pouls, le rythme cardiaque, la variabilité de la fréquence cardiaque, l’indice de perfusion, la fréquence respiratoire dérivée de la pléthysmographie et la détection d’AFib. Masimo annonce aussi une précision SpO2 de 2 % ARMS sur la plage de 70 % à 100 % chez l’adulte, sans mouvement et en faible perfusion, ainsi qu’une autonomie jusqu’à 24 heures.

La montre de Masimo vise clairement la télésurveillance et les usages cliniques ou para-cliniques. Apple, lui, vend d’abord une smartwatch grand public, polyvalente, intégrée à l’iPhone, avec paiement, sport, notifications, communications, sécurité personnelle et applications tierces. Le juge n’a pas retenu cette différence pour sortir l’Apple Watch du périmètre du brevet. Techniquement et commercialement, elle existe pourtant bel et bien.

C’est précisément ce qui rend l’affaire sensible : quand une montre grand public se rapproche assez du monitoring médical pour être jugée contrefaisante, tout le segment santé connectée entre dans une zone grise.

Le dossier rappelle aussi les limites de la mesure SpO2 au poignet

Autre manque de la source de départ : elle ne remet pas le débat produit en perspective sanitaire. Or la FDA rappelle que les oxymètres de pouls sont utiles pour estimer la saturation en oxygène, mais qu’ils ont aussi des limites et un risque d’inexactitude dans certaines circonstances. L’agence américaine a en outre publié en 2025 un projet de recommandations sur les tests de performance, l’étiquetage et les dossiers de précommercialisation des oxymètres à usage médical.

Ce rappel est essentiel. Il évite de résumer le conflit à une simple fonction gadget retirée puis réactivée. Le suivi de l’oxygène sanguin touche à un domaine déjà très encadré, avec des exigences de précision, de validation et d’information utilisateur. En bref, plus les montres promettent des fonctions de santé avancées, plus elles s’exposent à des conflits de propriété intellectuelle et à des exigences réglementaires.

Pourquoi cette décision compte davantage pour la stratégie santé que pour les finances d’Apple

Sur le plan financier pur, Apple peut absorber le choc. Sur le plan stratégique, l’impact est plus sérieux. La société a construit une partie de la valeur de l’Apple Watch sur la santé, la prévention et la détection précoce. ECG, alertes de fréquence cardiaque, sommeil, apnée du sommeil, activité, sécurité : tout l’argumentaire premium tourne autour d’un poignet qui mesure, interprète et alerte.

Le problème, c’est que plus la montre monte en gamme médicale, plus elle entre sur le terrain d’acteurs comme Masimo, qui disposent d’un historique industriel, de briques technologiques brevetées et d’un ancrage clinique plus ancien. Le jugement confirmé en juillet 2026 envoie donc un signal clair : la santé connectée n’est plus un simple prolongement du smartphone. C’est un champ juridique à part entière.

Pour l’utilisateur final, l’effet immédiat reste limité hors des États-Unis. Pour Apple, en revanche, chaque nouvelle fonction santé devra désormais passer un filtre encore plus strict, à la fois technique, réglementaire et judiciaire.

Un seul point reste ouvert : l’appel

Apple n’a pas obtenu l’annulation du verdict, ni un nouveau procès. Mais le dossier n’est pas clos. La société a confirmé son intention de faire appel. C’est logique. Le groupe ne défend pas seulement 634 millions de dollars, soit environ 555 000 000 € selon le taux de la BCE. Il défend aussi sa liberté d’étendre l’Apple Watch vers des usages de santé toujours plus ambitieux.

Le document le plus utile pour suivre ce dossier reste le communiqué investisseurs de Masimo sur le verdict de novembre 2025 : https://investor.masimo.com/news/news-details/2025/Masimo-Issues-Statement-on-California-Jury-Verdict-Finding-Patent-Infringement-by-Apple-and-Awarding-Masimo-634-Million-in-Damages/default.aspx

Mon avis :

Décision sévère mais logique : Apple encaisse un revers juridique majeur, car le juge confirme 634 millions de dollars de dommages, soit environ 555 000 000 €, ce qui crédibilise la position de Masimo ; limite réelle, ce dossier reste surtout procédural à ce stade, Apple annonçant déjà un appel et le brevet visé étant expiré.

Stéphanie Dubois

Stéphanie Dubois

Stéphanie Dubois est une rédactrice spécialisée dans les sujets traités par Plare.fr. Forte d'une expérience en création de contenus et en veille éditoriale, elle aborde avec rigueur les thèmes abordés sur le site, en fournissant des analyses claires et des informations utiles aux lecteurs. Son travail met l'accent sur la qualité rédactionnelle, l'exactitude des faits et l'accessibilité des contenus pour un large public.

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