Ayuntamientos españoles promueven ordenanzas innovadoras para el bienestar animal

Plusieurs municipalités espagnoles actualisent leurs règlements sur le bien-être animal pour s’adapter à l’évolution des normes sociales et législatives. Des villes comme Almassora (Castellón) et Gijón (Asturias) lancent des processus de révision approfondie de leurs législations locales, impliquant des périodes de participation citoyenne, des rapports techniques et des discussions politiques sur l’utilisation des espaces publics, les obligations des propriétaires, ainsi que la protection contre l’abandon et la maltraitance.

Ces initiatives témoignent d’une tendance croissante en Espagne : les collectivités locales souhaitent établir un cadre juridique clair et moderne qui régisse tout, de l’identification des animaux à la gestion des colonies de chats, en passant par les espaces de loisir canins, l’inspection municipale et un régime de sanctions plus précis. L’objectif reste de renforcer la coexistence entre les voisins et les animaux de compagnie, tout en gardant à l’esprit l’hygiène urbaine, la sécurité et la santé publique.

Almassora met à jour son règlement et ouvre un processus de participation citoyenne

À Almassora, le conseil municipal a initié l’élaboration d’un nouveau règlement municipal sur le bien-être animal, remplaçant l’ancienne législation datant de 2004. L’équipe municipale estime qu’après plus de deux décennies, la réglementation ne répond plus à la nouvelle sensibilité sociale envers les animaux et ne s’aligne pas avec les lois nationales et régionales de protection animale adoptées ces dernières années.

Conformément à la Loi 39/2015 sur la procédure administrative commune, le projet de règlement est déjà accessible sur le site web municipal, permettant à toute personne intéressée, ainsi qu’à des associations et entités, de soumettre des observations, suggestions et commentaires. La date limite pour ce processus est fixée au 27 avril, avant que le texte ne passe à la phase d’approbation définitive par les organes municipaux compétents.

Le conseiller en environnement, Juan Luis Marín, souligne que cette mise à jour n’est pas juste une simple retouche, mais une révision exhaustive de la réglementation locale. Il insiste sur l’objectif d’aligner l’ordonnance avec une société où les animaux de compagnie font partie intégrante du quotidien de nombreux foyers, et où la protection, le respect et le contrôle responsable sont plus demandés.

Le projet de règlement d’Almassora intègre explicitement les nouvelles dispositions de la législation régionale et nationale, abordant notamment l’identification par microchip, l’inscription dans les registres municipaux, les obligations des propriétaires d’animaux, ainsi que les règles de coexistence dans les rues, places et autres espaces publics. La municipalité vise à faire en sorte que le texte final soit une référence pour prévenir les conflits entre voisins et améliorer la gestion des incidents liés aux animaux de compagnie.

Parmi les points les plus remarquables du projet, un volet spécifique est consacré à la gestion des colonies de chats, proposant des critères pour leur contrôle éthique et supervisé. Les animaux potentiellement dangereux sont également réglementés et des mesures sont mises en place concernant la récupération et le soin des animaux abandonnés, favorisant l’adoption comme priorité pour réduire le nombre d’animaux sans foyer.

Le règlement d’Almassora couvre aussi les procédures d’inspection et de contrôle par les services municipaux, tout comme un régime d’infractions et de sanctions pour les cas de non-conformité. Pour le secteur de l’environnement, il s’agit de garantir une coexistence équilibrée entre voisins et animaux, en articulant des obligations claires pour les propriétaires et des outils juridiques pour agir en cas nécessaire.

Gijón finalise son Règlement sur le bien-être animal avec plus de 700 contributions

Dans Gijón, le conseil municipal est en phase finale d’élaboration de son Règlement municipal de protection et de détention des animaux de compagnie et de bien-être animal. Le conseiller en environnement et durabilité, Rodrigo Pintueles, a expliqué que le texte a été construit à partir d’un large processus de participation, recueillant plus de 700 contributions venant de particuliers, d’experts et d’entités liées au domaine animal et communautaire.

Ce volume de contributions a été canalisé via le Conseil sectoriel du bien-être animal, un forum où les propositions ont été discutées pour ne laisser aucune question pertinente de côté. Parallèlement, les techniciens municipaux intègrent les rapports de divers services, d’organismes autonomes et d’entreprises municipales, ainsi que les observations des départements des sanctions et de la police locale, qui seront responsables de veiller au respect de la future ordonnance.

Pintueles a précisé que le plan du gouvernement local prévoit de soumettre le projet de règlement au conseil de gouvernement pour son approbation initiale, puis de l’envoyer à la commission municipale concernée et à l’Assemblée plénière. Le calendrier de la direction de l’environnement indique que l’ensemble du processus normatif pourrait être finalisé avant l’été, bien que cela puisse dépendre du nombre d’objections et de modifications soumises lors des différentes phases.

Le travail ne se limite pas à la rédaction des articles : en parallèle, le conseil municipal a lancé une révision des espaces destinés à la liberté des chiens dans toute la commune. Le service des parcs et jardins collecte des données sur les zones utilisées de facto comme espaces canins, même sans autorisation officielle, afin de les régulariser lorsque cela est possible et d’éliminer celles qui posent des problèmes de coexistence, d’hygiène ou de sécurité.

Avec ces informations, la ville projette un nouveau plan des espaces de loisir canin, dont l’estimation suggère une augmentation d’environ 15 % de la superficie actuelle dédiée à ces usages. En termes concrets, cela représente l’ajout d’environ 40 000 mètres carrés aux 291 343 déjà existants, grâce à l’extension de certains espaces, la création de nouvelles zones ou la substitution d’emplacements par d’autres plus adaptés sur le plan urbanistique et communautaire.

Plages, zones canines et sécurité juridique : comment ordonner l’espace public

Un des points les plus sensibles dans la réglementation du bien-être animal à Gijón est l’utilisation du littoral et des plages urbaines par les chiens. Le débat s’est intensifié autour de la plage du Rinconín, traditionnellement fréquentée par des utilisateurs avec leurs animaux de compagnie, et autour de la possibilité de permettre l’accès nocturne des chiens sur la plage de San Lorenzo durant les mois d’été, générant des positions divergentes tant au sein du gouvernement municipal que parmi les collectifs citoyens.

Pintueles a insisté sur le fait que le fait que certains sujets figurent dans les brouillons initiaux de l’ordonnance ne signifie pas qu’ils seront intégrés automatiquement au texte définitif ni qu’ils bénéficient dès le départ du soutien politique de l’exécutif local. En effet, des questions telles que la fermeture ou l’ouverture continue du Rinconín aux chiens ou l’autorisation de sections sur San Lorenzo ont finalement été exclues du texte afin de gagner en flexibilité.

La stratégie du conseil municipal consiste à introduire un article spécifique permettant au conseil de gouvernement de décider, par le biais d’accords ultérieurs, quels espaces seront habilités pour le loisir des chiens, y compris les plages urbaines, et dans quelles conditions d’utilisation. Cette approche vise à donner plus d’agilité à la gestion : toute modification des zones canines pourrait être décidée par resolution, sans avoir besoin de rouvrir tout le processus de modification de l’ordonnance, un processus qui prend souvent des mois.

Selon les explications de l’élu en environnement, l’élaboration de cette carte reposera sur des critères techniques et scientifiques qui dépasseront la simple problématique environnementale. Des critères comme la salubrité publique, la propreté des voies, la sécurité, l’accessibilité, l’impact acoustique et la protection du patrimoine et de la faune seront pris en compte. L’idée est de délimiter précisément les zones autorisées, de les signaliser correctement et de supprimer celles qui, par leurs caractéristiques ou par l’expérience acquise, se révèlent problématiques.

La municipalité de Gijón estime que la future ordonnance représente une opportunité de dépasser des pratiques peu solides sur le plan juridique, telles que la désignation de zones de liberté pour les chiens uniquement par la signalisation, sans cadre réglementaire clair. Comme l’admet Pintueles, ces types d’actions peuvent créer des incertitudes juridiques en cas d’incidents avec des animaux en liberté, notamment lorsque des dommages sont causés et qu’il est nécessaire d’établir quelles décisions formelles l’administration a prises concernant la présence d’animaux dans certains endroits et moments.

En dehors des controverses relatives aux plages, l’ordonnance de Gijón vise à renforcer la protection contre l’abandon et la maltraitance, à promouvoir un contrôle éthique des populations animales, à exiger une plus grande responsabilité des propriétaires d’animaux et à garantir des espaces publics plus propres et soignés. Cela s’accompagne d’un régime de sanctions plus rigoureux, conçu comme un instrument pour assurer le respect de la réglementation, et non uniquement comme un mécanisme punitif.

Adoptions, centres de protection et responsabilité des propriétaires

Le renouvellement des règlements sur le bien-être animal se reflète également dans des aspects comme la gestion des centres municipaux de protection et la promotion de l’adoption au lieu de l’abandon. Dans différentes municipalités, il y a un engagement à des modèles alliant l’amélioration des installations à des tarifs ajustés pour ceux qui choisissent d’adopter un animal de compagnie provenant de refuges municipaux ou d’entités collaboratrices.

Dans ce contexte, l’importance que les tarifs d’adoption incluent des services de base comme l’identification par microchip, à jour de la carte sanitaire, des vaccinations obligatoires ou, si nécessaire, des tests spécifiques comme l’ADN canin, a été soulignée. L’argument avancé par de nombreux services de bien-être animal est que, bien que ces frais puissent sembler être un coût initial, ils évitent des dépenses ultérieures beaucoup plus élevées et garantissent que les animaux sortent du centre dans de bonnes conditions de santé et de traçabilité.

Le débat politique se concentre souvent sur la question de savoir si ces tarifs doivent être modulés selon l’âge, la taille ou l’état de santé des animaux, avec des propositions visant à bonifier encore plus l’adoption de chiens âgés, malades ou de grande taille, qui ont souvent plus de difficultés à trouver une famille. À l’opposé, certains gouvernements affirment que fixer des tarifs différents selon chaque cas n’est pas viable, et que la bonification standard représente déjà un soulagement significatif par rapport aux frais réels des services inclus.

Parallèlement, la majorité des règlements en cours de traitement ou de révision s’accordent sur le fait que les animaux ne peuvent pas être considérés comme de simples marchandises, mais comme des êtres vivants soumis à protection. Cela se traduit par l’exigence de engagements clairs de la part des adoptants : fournir une alimentation adéquate, des soins vétérinaires, des espaces sûrs et la surveillance nécessaire pour éviter les fugues, les nuisances pour le voisinage ou les situations de risque tant pour les animaux que pour les personnes.

Les municipalités intègrent dans leurs textes des références explicites à la détention responsable, impliquant depuis l’identification obligatoire et l’inscription dans des registres municipaux, jusqu’à l’obligation de ramasser les excréments dans les lieux publics, de maintenir l’animal dans des conditions sanitaires appropriées et d’éviter des comportements pouvant être considérés comme de la maltraitance ou de la négligence. Ces obligations sont renforcées par des campagnes d’information et par l’interaction de la police locale et des services d’inspection, qui jouent un rôle clé dans la surveillance et la gestion des sanctions lorsque cela est nécessaire.

Dans l’ensemble, les nouvelles ordonnances de bien-être animal dans des municipalités comme Almassora et Gijón révèlent un changement d’approche dans la gestion locale des relations entre les personnes et les animaux de compagnie. Les collectivités souhaitent des normes plus détaillées, des mécanismes de participation et des critères techniques qui permetttent d’ajuster, avec une certaine flexibilité, l’utilisation des plages, des parcs et des zones de liberté pour les chiens. Parallèlement, l’idée selon laquelle la protection des animaux, la coexistence entre voisins et la qualité de l’espace public sont des volets essentiels d’une politique municipale unifiée, qui exige une responsabilité partagée entre l’administration, les propriétaires et le reste de la population, est de plus en plus enracinée.