Les automobilistes français sont nombreux à acheter leur voiture dans les pays voisins car les prix affichés sont beaucoup plus intéressants. Parmi les pays qui ont une offre de véhicules haut et moyenne gamme à des prix attractifs en neuf et en occasion, on retrouve l’Allemagne, l’Angleterre, la Suisse, la Belgique, l’Espagne, l’Andorre…
Quelles procédures pour l’immatriculation d’une voiture étrangère ?
Vous avez trouvé un véhicule à l’étranger qui répond en tout point à vos exigences de qualité et de prix ? Vous devez maintenant entamer les démarches d’immatriculation de voiture étrangère car vous n’avez qu’un mois pour régulariser la situation de votre voiture importée et obtenir votre carte grise définitive.
Les normes et les dispositions fiscales ont été harmonisées pour faciliter les échanges entre les pays membres de la Communauté européenne, mais en dehors de l’Union européenne, les procédures sont différentes selon le pays.
- Immatriculation de voiture étrangère importée d’un pays de l’Union européenne
L’obtention d’une carte grise pour un véhicule importé d’un pays faisant partie de l’Union européenne est simplifiée car les règles sont communes. Si vous avez acquis votre voiture neuve ou d’occasion dans un de ces pays, vous devez récupérer un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts. Notez que le quitus fiscal est gratuit mais uniquement pour les véhicules achetés d’occasion (ayant plus de 6 mois ou plus de 6 000 km au compteur).
- Immatriculation de voiture étrangère importée d’un pays hors Union européenne
Si vous avez acheté votre véhicule dans un pays n’appartenant pas à la Communauté européenne, vous devrez présenter en plus la déclaration de douane, aussi appelé certificat de dédouanement 846 A, qui vous a été remise lors de l’importation de votre voiture, l’attestation de réception à titre isolé (RTI) fournie par la DREAL. Celle-ci atteste de la conformité du véhicule importé aux normes européennes.
Faire l’immatriculation de votre voiture étrangère avec une agence online habilitée SIV/ANTS
En confiant vos démarches d’immatriculation de voiture étrangère à un prestataire habilité SIV/ANTS comme Cartegrise.com, vous bénéficiez de nombreux avantages : une expertise et une expérience avérée, une assistance dans la constitution de votre dossier et un suivi dédié jusqu’à l’obtention de votre carte grise définitive, la remise d’un CPI vous permettant de conduire en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif chez vous.
Pour procéder à l’enregistrement de votre demande d’immatriculation de voiture étrangère, vous devez transmettre à l’agence que vous mandatez un certain nombre de documents :
- La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05) remplie et signée.
- L’original de la carte grise étrangère.
- Le certificat de cession préalablement rempli (occasion) ou la facture d’achat (professionnel). L’historique
- des ventes est aussi demandé pour un achat auprès d’un professionnel.
- Le certificat de conformité CE.
- Le contrôle technique européen de moins de 6 mois ou le CT français.
- Le quitus fiscal.
- Le certificat de dédouanement 846 A si votre véhicule vient d’un pays hors UE.
- L’attestation de réception à titre isolé (RTI) si votre véhicule vient d’un pays hors UE.
- La carte verte d’assurance.
- Votre permis de conduire.
- Votre pièce d’identité.
- Une attestation de domicile de moins de 6 mois.
Vous devez aussi joindre le mandat Cerfa 13757*03 autorisant votre prestataire online à enregistrer votre demande d’immatriculation de voiture étrangère sur le SIV.
Comment est fixé le prix d’une immatriculation de voiture étrangère ?
Le prix de l’immatriculation de votre voiture étrangère est fixé en fonction de :
- La date de sa mise en circulation.
- Son genre.
- Le nombre de ses chevaux fiscaux.
- Son énergie.
- Son taux d’émission de CO2.
- Le département de résidence du titulaire de la carte grise.
Votre véhicule importé est soumis pareillement aux dispositions fiscales françaises, à l’exemple du malus écologique qui est calculé par rapport au barème de malus en vigueur l’année de sa première immatriculation à l’étranger. De même, s’il s’agit d’un véhicule électrique ou roulant avec des carburants propres, de potentielles exonérations sont possibles.