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Domiciliation d’une SAS : ce qu’il faut savoir

Le choix d’une adresse pour le siège social est la première étape de la création d’une entreprise. Cette procédure commence par le choix de l’adresse du siège social. Toutes les entreprises créées en France sont tenues de remplir cette obligation.

Le siège est l’adresse administrative et financière à laquelle toute la correspondance de l’entreprise sera envoyée. Des réunions et des assemblées générales y seront également organisées. Les clients ou les partenaires peuvent également s’y rendre. La domiciliation d’une entreprise a un effet sur son image publique, bien que modeste.

Quelle est l’utilité de la domiciliation d’entreprise pour une SAS ?

La domiciliation, quant à elle, permet d’identifier une entreprise. Elle détermine de manière plus détaillée la nationalité et le statut juridique de l’entreprise. Cette étape permet de déterminer les règles qui s’appliquent à une SAS.

L’impôt auquel est soumise une société est déterminé par son domicile. Elle permet également aux entreprises individuelles d’être inscrites au RCS en tant que sociétés. C’est le seul moyen pour une SAS d’obtenir un extrait Kbis et d’exister légalement.

Quelles sont les options envisageables pour la SAS ?

Le siège social d’une SAS peut être situé à la résidence de son représentant légal. Ce n’est cependant pas la seule possibilité. En effet, la domiciliation peut se faire dans une pépinière d’entreprises, un cabinet de domiciliation, ou encore un local commercial.

Domicile du représentant légal comme siège social de l’entreprise

Le siège social d’une SAS peut être établi au domicile de son représentant légal, selon l’article L. 123-11-1 du code de commerce. Ceci est vrai que le représentant loue son domicile, qu’il en soit propriétaire, qu’il en ait la jouissance ou qu’il l’occupe à titre gratuit. Il convient de noter que si le règlement de bail ou de copropriété empêche ce type de domiciliation, vous n’avez pas le droit légalement d’utiliser votre domicile pour votre personne morale.

Pépinière d’entreprises : tout pour un bon départ

La domiciliation dans une pépinière d’entreprises permet à une SAS de bénéficier de plusieurs avantages, notamment : un soutien pendant son développement ; des installations équipées.

Cependant, ce type de domiciliation implique la soumission d’un dossier pour examen. Les critères peuvent être plus stricts ou plus souples. En outre, les entreprises se voient souvent accorder l’accès aux locaux pour une certaine durée (généralement trois ans). La domiciliation d’une SAS dans une pépinière d’entreprises est donc très temporaire. Ce n’est pas une solution à envisager sur le long terme.

Société de domiciliation

Le plus grand avantage de cette option est qu’elle permet à une SAS de bénéficier d’une adresse prestigieuse dans un quartier d’affaires important. L’identification de sa marque s’en trouvera améliorée. L’entreprise peut également faire appel à un prestataire de domiciliation (ou centre d’affaires) pour accéder à d’autres services, tels que : la réexpédition du courrier, des services de conciergerie ou encore une assistance sur de nombreuses tâches administratives.

La société de domiciliation est donc la meilleure solution pour domicilier une SAS. Vous pouvez ainsi vous offrir une adresse de prestige pour votre entreprise, tout en vous débarrassant de nombreuses tâches administratives qui sont particulièrement chronophages pour un entrepreneur.

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