Grille de salaire de la convention 66 en 2024 : ce que vous devez absolument savoir

Dans l’univers des services aux personnes handicapées, la convention collective numéro 66 représente un socle incontournable pour établir une rémunération équitable. Elle offre un cadre légal solide tout en garantissant les droits des employés de ce secteur. Cet article se penche sur la grille de salaire de la Convention Collective 66 (CC66), illustrée par le bulletin de salaire d’un éducateur spécialisé. Découvrez les aspects clés de cet accord essentiel.

Qu’est-ce que la convention collective 66 ?

La Convention Collective Nationale 66, couramment désignée sous l’acronyme CCN66, régule le secteur social et médico-social à but non lucratif. Elle couvre divers métiers, incluant les éducateurs spécialisés, infirmières, aides-soignantes et travailleurs sociaux.

Le champ d’application de l’accord

L’accord collectif numéro 66 s’applique aux organisations dont l’activité principale englobe un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Éducation élémentaire pour personnes handicapées
  • Formation et alphabétisation pour adultes
  • Lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme ou la toxicomanie
  • Accueil et hébergement pour enfants handicapés
  • Centres de réhabilitation professionnelle
  • Préparation et suivi pour personnes handicapées
  • Hébergement pour mineurs sous protection légale
  • Aide à domicile avec assistants de vie
  • Centres d’action sociale visant la réinsertion des personnes handicapées
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Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle donne un aperçu des types d’organisations concernées par cet accord collectif.

Comment est construit le bulletin de salaire de la CC66 ?

Dans la CC66, le salaire se compose d’un salaire indiciaire qui dépend de la qualification et de l’ancienneté du salarié. On y ajoute une prime de sujétion, un pourcentage additionnel qui augmente le salaire indiciaire.

Pour illustrer, prenons le cas d’un éducateur spécialisé avec 17 ans d’ancienneté, actuellement employé au sein d’une association de protection de l’enfance respectant les accords de Nexem.

Avec une ancienneté de 17 ans, son salaire indiciaire s’élève à 635. La valeur du point est de 3,93€ depuis le 1er juillet 2022 pour les organismes suivant les recommandations de Nexem. Ainsi, le salaire indiciaire brut est de 2496 euros. Ensuite, on ajoute l’indemnité de sujétion spéciale de 9,21%, soit 230 euros, ce qui donne un salaire de base de 2726 euros.

Cotisations et prélèvements : où va votre argent ?

Cette somme ne représente pas encore le salaire net. En effet, le salaire de base sert d’assise aux cotisations alimentant diverses caisses :

  • la sécurité sociale,
  • la caisse d’accidents de travail,
  • la caisse de retraite,
  • la caisse d’allocations familiales,
  • l’assurance chômage.

Ces cotisations sont cruciales pour le maintien de notre système de protection sociale.

Le mystère des allègements de cotisations

La dernière ligne du bulletin de salaire, “allègements de cotisations employeurs”, soulève souvent des questions. L’État a mis en place des mesures pour alléger le coût du travail pour les employeurs.

Bien que bénéfiques pour les employeurs, ces mesures impactent le financement de notre système de sécurité sociale. Dans le cas de notre éducateur spécialisé, ces allègements représentent 254 euros.

Indemnités compensatrices de frais professionnels

Les horaires pour les repas et l’hébergement sont précisés, et les frais de transport sont remboursés sur la base des dépenses réellement engagées et justifiées.

Conditions de travail et les salaires

Parmi les dispositions essentielles de l’accord collectif numéro 66, on trouve notamment :

  • Les heures de travail et leur répartition, notamment le temps partiel,
  • Les salaires minimaux selon les classifications professionnelles, avec des grilles de salaire et des évolutions possibles,
  • Les primes et indemnités (liées à l’ancienneté, à la responsabilité ou aux horaires de travail),
  • Le calcul et la prise des congés payés.
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De plus, l’accord inclut également des dispositions en matière de :

  • Compte épargne-temps (CET),
  • Formation professionnelle (droit à la formation continue et maintien du salaire pendant la formation),
  • Protection sociale (garanties pour la maladie, la maternité, la prévoyance, la santé et la retraite).

Les particularités liées au secteur 66

Outre les dispositions classiques trouvées dans la plupart des accords collectifs, l’accord du secteur 66 comprend des spécificités pour les services aux personnes handicapées. On note l’existence d’une durée probatoire pour tous les nouveaux employés.

Pendant cette période, les salariés doivent démontrer leurs compétences pour intégrer définitivement l’équipe. Par ailleurs, certaines catégories de personnel, comme les animateurs ou le personnel résidentiel, bénéficient de compensations spécifiques pour le temps passé avec les personnes handicapées. Ainsi, les heures de travail sont rémunérées différemment selon leur nature.

Enfin, les employés ont droit à un repos obligatoire pour les jours fériés légaux, tels que le 1er janvier, le lundi de Pâques ou le 14 juillet.

Agent de bureau

AnciennetéCoefficientSalaire brut (€)Prime de sujétion (€)
Début3731465.89133.40
Après 1 an3761477.68134.47
Après 3 ans3811497.33136.26
Après 5 ans3861516.98138.05
Après 7 ans3911536.63139.83
Après 10 ans4001572.00143.05
Après 13 ans4061595.58145.20
Après 16 ans4151630.95148.42
Après 20 ans4211654.53150.56
Après 24 ans4321697.76154.50
Après 28 ans4451748.85159.15
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  les salaires inférieurs au SMIC doivent être remplacés par la valeur du SMIC

Moniteur-adjoint d’animation et/ou d’activités sans anomalie de rythme du travail

AnciennetéCoefficientSalaire brut (€)Prime de sujétion (€)
Début3731465.89133.40
Après 1 an3761477.68134.47
Après 3 ans3851513.05137.69
Après 6 ans3991568.07142.69
Après 9 ans4111615.23146.99
Après 13 ans4251670.25152.00
Après 17 ans4481760.64160.22
Après 21 ans4691843.17167.73
Après 25 ans4901925.70175.24
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  les salaires inférieurs au SMIC doivent être remplacés par la valeur du SMIC

Moniteur-adjoint d’animation et/ou d’activités avec anomalie de rythme du travail

AnciennetéCoefficientSalaire brut (€)Prime de sujétion (€)
Début3831505.19136.97
Après 1 an3861516.98138.05
Après 3 ans3951552.35141.26
Après 6 ans4101611.30146.63
Après 9 ans4221658.46150.92
Après 13 ans4371717.41156.28
Après 17 ans4601807.80164.51
Après 21 ans4821894.26172.38
Après 25 ans5031976.79179.89

Agent de service intérieur

AnciennetéCoefficientSalaire brut (€)Prime de sujétion (€)
Début3831505.19136.97
Après 1 an3861516.98138.05
Après 3 ans3901532.70139.48
Après 5 ans3951552.35141.26
Après 7 ans4001572.00143.05
Après 10 ans4091607.37146.27
Après 13 ans4151630.95148.42
Après 16 ans4251670.25151.99
Après 20 ans4311693.83154.14
Après 24 ans4421737.06158.07
Après 28 ans4551788.15162.72
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  les salaires inférieurs au SMIC doivent être remplacés par la valeur du SMIC

Psychomotriciens, orthophonistes

AnciennetéCoefficientSalaire brut (€)Prime de sujétion (€)
Début4341705.62155.21
Après 1 an4471756.71159.86
Après 3 ans4781878.54170.95
Après 5 ans5031976.79179.89
Après 7 ans5372110.41192.05
Après 9 ans5702240.10203.85
Après 11 ans5812283.33207.78
Après 14 ans6152416.95219.94
Après 17 ans6472542.71231.39
Après 20 ans6792668.47242.83
Après 24 ans7152809.95255.71
Après 28 ans7622994.66272.51
valeur  point de convention 66 2024 : 3.93€  – prime de sujétion de 9.1% –  les salaires inférieurs au SMIC doivent être remplacés par la valeur du SMIC

Comprendre pour mieux revendiquer

Déchiffrer son bulletin de salaire, c’est appréhender la répartition des richesses produites par notre travail. C’est aussi saisir les enjeux de notre système de protection sociale et les implications des politiques d’austérité. Les cotisations sociales ne doivent pas être perçues comme un fardeau, mais comme une contribution essentielle à notre solidarité collective.

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Avis sur la convention collective 66 : mon expérience personnelle

Travaillant dans le secteur, j’ai pu observer l’importance cruciale de la CC66 pour les professionnels comme pour les bénéficiaires. Les droits garantis par cette convention permettent non seulement d’assurer une rémunération juste, mais également d’encadrer les conditions de travail, favorisant ainsi un environnement de travail sain et respectueux. J’encourage vivement ceux qui œuvrent dans ce domaine à bien se familiariser avec cette convention et à revendiquer leurs droits.

Conclusion

La Convention Collective 66 constitue un outil fondamental pour garantir des conditions de travail équitables et une rémunération appropriée. En comprenant les enjeux de cette convention, les professionnels peuvent mieux défendre leurs droits et améliorer leur situation. Pour approfondir vos connaissances, consultez des sources fiables comme Service-public.fr ou Insee.fr.

FAQ

Quels sont les avantages de la convention collective 66 ?

La CC66 offre des garanties en matière de salaire, de droits des salariés et de protection sociale, ce qui contribue à un cadre de travail sécurisé et respectueux.

Qui est concerné par la convention collective 66 ?

Les professions du secteur social et médico-social à but non lucratif, notamment les éducateurs spécialisés, les infirmières et les travailleurs sociaux, sont concernées par cette convention.

Comment est calculé le salaire dans la CC66 ?

Le salaire est calculé en fonction d’un salaire indiciaire basé sur la qualification et l’ancienneté, auquel s’ajoute une prime de sujétion.

Quelles sont les cotisations prélevées sur le salaire ?

Les cotisations comprennent celles destinées à la sécurité sociale, à la caisse d’accidents de travail, à la retraite, aux allocations familiales et à l’assurance chômage.

Quels sont les droits des salariés en matière de congés ?

Les salariés ont droit à des congés payés, et l’accord prévoit également des dispositions pour les jours fériés et les heures de travail.

Comment revendiquer ses droits liés à la CC66 ?

Les salariés peuvent revendiquer leurs droits en se renseignant sur la CC66, en participant à des formations et en se mobilisant au sein de leur structure.

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