Thomas Moreau
Aujourd’hui, la plupart des compagnies d’assurances proposent une assistance juridique en marge de leurs contrats d’assurance habitation ou automobile. Cependant, il ne s’agit que d’un service d’information et de conseil. Aujourd’hui, pour offrir une meilleure protection dans le domaine juridique, certaines compagnies proposent des contrats autonomes de protection juridique. Quelle est la différence entre assistance et protection juridique ? Dans quels cas cette protection peut-elle s’avérer nécessaire pour vous ?
Sommaire
La protection juridique individuelle en bref
Une protection juridique se distingue de l’assistance juridique dans le sens où elle offre des garanties plus complètes à savoir :
- Des garanties en matière d’information, de conseil et de prévention des litiges avec l’assistance d’un juriste 5j/7.
- Un accompagnement stratégique pour résoudre rapidement ses conflits, voire une assistance psychologique en option.
- Une représentation dans la médiation des conflits, dans le cadre de procédures juridictionnelles et dans l’exécution des décisions.
- L’indemnisation de tout ou partie des frais de justice.
Une protection juridique couvre également le conjoint ou la conjointe de l’assuré(e) ainsi que ses enfants mineurs et majeurs (s’ils sont rattachés au foyer fiscal des parents). Certaines compagnies étendent les garanties aux ascendants, aux concubins et aux partenaires de PACS.
Quels sont les domaines d’intervention de la protection juridique individuelle ?
La protection juridique intervient dans de nombreux litiges susceptibles de survenir dans la vie courante :
- Vie privée (droit à l’image, données personnelles, identité et e-réputation)
- Santé
- Travail
- Consommation
- Immobilier
- Famille
- Administration
Parmi les cas de conflits les plus répandus dans la vie courante des particuliers, il est possible de citer les cas de licenciement abusifs au travail ou les accidents de travail non déclarés ou non indemnisés.
Un autre exemple bien connu concerne le droit de la famille en cas de divorce. Une protection juridique peut vous accompagner dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, notamment dans le processus de négociation en vue de la rédaction d’une convention de séparation. La protection juridique en matière de pension alimentaire permet de négocier plus facilement en cas de retard de versement. La protection juridique peut également aider à financer les frais d’avocats.
En matière de travaux, la protection juridique peut être une solution de garantie supplémentaire à l’assurance dommage-ouvrage ou en cas de défaut de commencement d’exécution des travaux.
Enfin, l’un des domaines d’intervention les plus récurent pour les compagnies d’assurance, concerne les litiges relatifs à la consommation. Par exemple, vous réservez un voyage auprès d’une agence et une fois arrivé sur place, vous vous apercevez que les prestations et l’hébergement sont loin d’être conformes à ce qu’on vous a présenté. Bénéficier d’une assistance en matière de négociation peut vous permettre d’obtenir plus rapidement un remboursement de votre séjour, voire un dédommagement.
