À quelques kilomètres de la frontière, deux pays voisins ont pris sur le même sujet des chemins opposés. La Belgique autorise les jeux de casino en ligne depuis plus de quinze ans, sous un régime de licences serré. La France, elle, maintient une interdiction de principe : roulette, blackjack et machines à sous restent cantonnés aux casinos physiques, et aucun opérateur ne peut obtenir d’agrément pour les proposer sur internet.
Ce contraste mérite d’être regardé de près, parce qu’il éclaire un débat qui revient régulièrement dans le calendrier parlementaire français. Voici comment fonctionne concrètement le modèle belge, ce qu’il impose aux opérateurs, et pourquoi la comparaison n’est pas aussi simple qu’on le présente parfois.
Le principe belge : pas de casino en ligne sans établissement physique
Le cadre repose sur la loi du 7 mai 1999 relative aux jeux de hasard, aux paris, aux établissements de jeux de hasard et à la protection des joueurs, modifiée notamment par la loi du 18 février 2024. Elle est appliquée par la Commission des jeux de hasard (Kansspelcommissie), autorité publique placée sous la tutelle du SPF Justice.
Le point structurant du système belge tient en une idée : l’activité en ligne n’est pas une catégorie autonome, c’est une extension d’une licence terrestre. Un opérateur qui veut proposer des jeux de casino sur internet doit d’abord exploiter un établissement physique en Belgique.
Concrètement, les licences A couvrent les casinos terrestres et sont plafonnées à neuf sur l’ensemble du territoire : quatre en Flandre (Blankenberge, Knokke, Middelkerke, Ostende), quatre en Wallonie (Chaudfontaine, Dinant, Namur, Spa) et une à Bruxelles. Les licences B couvrent les salles de jeux automatiques, plafonnées à 180. Les extensions en ligne correspondantes, A+ et B+, ne peuvent être demandées que par un titulaire d’une licence mère en cours de validité, et supposent une garantie financière de 250 000 euros pour une A+, de 75 000 euros pour une B+. Les paris relèvent d’un régime distinct (licences F), et les fournisseurs de plateformes d’une licence E.
La conséquence est arithmétique : le nombre d’opérateurs légaux en ligne est structurellement limité. C’est un choix de régulation assumé, à l’opposé d’un marché ouvert où le nombre d’agréments dépend uniquement du respect d’un cahier des charges. Un opérateur comme Versailles Casino, exploité par la société Sonic S.A. basée à Gilly, relève ainsi d’une licence B+3971 délivrée en mars 2020, adossée à une licence B terrestre.
Une liste blanche publique, et une liste noire tout aussi publique
C’est probablement l’aspect le plus intéressant du dispositif belge, et celui dont la France pourrait s’inspirer indépendamment de sa position sur la légalisation.
La Commission des jeux de hasard publie en accès libre, sur data.gamingcommission.be, la liste exhaustive des titulaires de licence, par catégorie. Chaque numéro est associé à une société exploitante et à une date d’effet. N’importe qui peut vérifier en trente secondes si un site donné est autorisé ou non, sans passer par un comparateur ni par la parole de l’opérateur. Les casinos régulés doivent par ailleurs afficher leur numéro de licence et le logo de la Commission, et exploiter obligatoirement un nom de domaine en .be — trois éléments qui doivent être cohérents entre eux.
Symétriquement, la Commission tient une liste noire des sites bloqués, qui dépassait 900 entrées en juillet 2026. Un opérateur détenteur d’une licence maltaise, curaçaoise ou gibraltarienne mais dépourvu de licence belge y figure au même titre qu’un site opaque : la reconnaissance mutuelle n’existe pas en la matière. Les opérateurs eux-mêmes publient des guides de vérification, comme cette procédure de contrôle d’une licence auprès de la Commission des jeux de hasard, ce qui reste utile même si l’on préférera toujours remonter directement au registre officiel.
Les garde-fous imposés au joueur
La régulation belge ne s’arrête pas à la délivrance des autorisations. Elle impose une série de contraintes qui pèsent directement sur l’expérience de jeu, et qui expliquent une partie de l’écart avec l’offre non régulée.
L’âge minimum est fixé à 21 ans pour les jeux de casino, en ligne comme en salle — soit trois ans de plus que pour les paris. La vérification d’identité est obligatoire à l’ouverture du compte, généralement via la carte d’identité électronique ou l’application Itsme, devenue un standard en Belgique. Un opérateur qui accepte un dépôt sans avoir vérifié l’identité du joueur n’est pas régulé, quelle que soit sa communication.
Le dispositif le plus contraignant reste la limite de dépôt. Depuis le 20 octobre 2022, elle est fixée à 200 euros par semaine et par site, contre 500 euros auparavant. Elle porte sur les sommes transférées vers le compte joueur, pas sur les mises engagées ensuite. Une dérogation encadrée est possible auprès de la Banque Nationale de Belgique, pour les joueurs qui en font la demande et ne figurent pas sur la liste des incidents de paiement.
Enfin, le registre EPIS (Excluded Persons Information System) permet à tout adulte de demander son exclusion, temporaire ou définitive. L’inscription bloque automatiquement l’accès aux casinos belges, en ligne et physiques, et aucun opérateur régulé ne peut accepter un dépôt d’une personne inscrite. La France dispose d’un mécanisme équivalent avec le fichier des interdits de jeux tenu par l’Autorité nationale des jeux, avec la même limite structurelle : il ne s’applique pas aux sites qui opèrent en dehors du cadre légal.
La publicité, verrouillée depuis 2023
C’est le volet le moins connu du modèle belge, et le plus radical. L’arrêté royal du 27 février 2023, entré en vigueur le 1er juillet 2023, a interdit l’essentiel de la publicité pour les jeux de hasard : radio, cinéma, télévision, bannières et vidéos sur internet, presse papier, espace public, réseaux sociaux, envois personnalisés par courriel, courrier ou SMS.
Le calendrier se poursuit. La publicité dans les stades est interdite depuis le 1er janvier 2025 sous toutes ses formes visuelles et sonores. Une exception transitoire subsiste jusqu’au 31 décembre 2027 pour les maillots, limitée à un logo sans slogan, d’une surface plafonnée et interdit sur l’avant du maillot. À partir du 1er janvier 2028, l’interdiction s’étendra aux clubs sportifs professionnels.
Les groupes de médias belges se sont opposés au texte, en avançant qu’une interdiction généralisée profiterait mécaniquement aux opérateurs illégaux et aux plateformes étrangères, moins exposés aux contrôles. L’argument n’est pas absurde, mais il illustre surtout la tension permanente de ce type de régulation : plus on restreint la visibilité des opérateurs autorisés, plus l’écart de notoriété avec les sites non régulés se resserre.
En France, un choix inverse et une frontière nette
Côté français, la logique est différente. L’article L320-6 du Code de la sécurité intérieure énumère limitativement les jeux pouvant faire l’objet d’un agrément : paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne. Tout ce qui n’y figure pas relève de l’interdiction de principe posée à l’article L322-1. Les jeux de casino en ligne — machines à sous, roulette, blackjack, baccara, jeux de table en direct — ne sont dans aucune liste positive et ne peuvent donc pas être agréés.
Cela signifie qu’un site de casino en ligne, quelle que soit la solidité de sa licence dans son pays d’origine, opère sans autorisation reconnue dès lors qu’il s’adresse à des résidents français. L’ANJ a intensifié ses procédures de blocage, avec plus de 1 500 noms de domaine visés sur 2025-2026, la procédure incluant le déréférencement par les moteurs de recherche.
Une tentative d’ouverture encadrée a bien été discutée fin 2024 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, avant d’être retirée face à l’opposition du secteur des casinos physiques, qui redoutait une concurrence déloyale et des pertes d’emplois dans les territoires. Le sujet reste ouvert — pression budgétaire, poids de l’offre illégale, exemples de régulation européens — mais à ce jour aucun texte n’a modifié le cadre.
Ce qu’il faut en retenir
Le modèle belge n’est ni un contre-exemple ni un modèle à copier tel quel. Il montre surtout qu’une régulation peut être stricte sur les volumes — nombre de licences plafonné, adossement obligatoire à un établissement physique, limite de dépôt hebdomadaire, publicité quasi supprimée — tout en assumant l’existence d’une offre légale.
Il montre aussi que la régulation ne fait pas disparaître l’offre illégale : plus de 900 sites bloqués côté belge, plus de 1 500 domaines visés côté français. Les deux pays partagent le même angle mort, celui des opérateurs installés hors de portée réglementaire, qui captent une demande que ni l’interdiction ni l’encadrement n’ont fait disparaître.
Cet article est informatif et ne constitue ni une incitation au jeu ni une recommandation d’opérateur. Les jeux de casino en ligne ne bénéficient d’aucun agrément en France. Les sites cités relèvent de la licence belge et sont réservés aux personnes de 21 ans et plus résidant en Belgique. Le jeu peut rendre dépendant : en Belgique, la ligne SOS Jeux est joignable gratuitement au 0800 35 777 et le portail arretezvousatemps.be propose un accompagnement ; en France, l’Autorité nationale des jeux gère le fichier des interdits de jeux, sur lequel toute personne peut demander à s’inscrire.
