Philippe Biaut
Le certificat de conformité est un document officiel délivré par le constructeur automobile qui atteste de la conformité d’un véhicule à sa réception par rapport aux normes et réglementations en vigueur.
Il est obligatoire dans toute vente de véhicule d’occasion entre particuliers ou professionnels dans l’Union Européenne. Le certificat de conformité revêt une importance particulière dans la mesure où il apporte des garanties sur l’état réglementaire du véhicule.
Sans ce document, la vente d’un véhicule d’occasion s’avérerait plus risquée. Le certificat de conformité permet de s’assurer que le véhicule était conforme à la réglementation au moment de sa première mise en circulation en Europe. C’est un gage de sécurité pour l’acheteur.
Sommaire
Le cadre réglementaire
La délivrance d’un certificat de conformité pour la vente de véhicules d’occasion en Europe est encadrée par une directive européenne ainsi que par les législations nationales de chaque pays membre.
La directive 2014/45/UE définit les exigences minimales pour le contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Elle impose notamment aux États membres de veiller à ce qu’un certificat de conformité soit délivré à la suite de ces contrôles.
Contenu du certificat
Le certificat de conformité contient un certain nombre d’informations techniques, administratives et légales sur le véhicule d’occasion.
Données techniques
Les données techniques mentionnées sont :
– La marque
– Le modèle
– La version
– La carrosserie
– La motorisation (type de carburant, cylindrée, puissance fiscale)
– Le nombre de places assises
– Le nombre de portes
– La date de 1ère mise en circulation
– Le kilométrage au moment de la vente
Ces informations permettent d’identifier précisément les caractéristiques techniques du véhicule.
Données administratives
On retrouve également des données administratives :
– Le numéro d’immatriculation
– Le numéro d’identification du véhicule (NIV ou VIN)
– Les coordonnées du vendeur
Le numéro d’immatriculation permet de connaître l’historique des démarches administratives du véhicule. Le NIV est quant à lui unique à chaque véhicule et permet de l’authentifier.
Données légales
Enfin, le certificat comporte des données légales importantes :
– La conformité aux exigences techniques communautaires, attestée par le constructeur
– Le respect des normes antipollution en vigueur
– L’absence de défaut de conformité connu pouvant compromettre la sécurité routière
Ces éléments garantissent la conformité du véhicule vis-à-vis des réglementations. Ils sécurisent l’acheteur.
Délivrance du certificat
Le certificat de conformité est délivré par le constructeur, l’importateur du véhicule ou une entité tierce certifiée pour la délivrance de ces COC.
Il est établi au moment de la première mise en circulation du véhicule. Lorsqu’un véhicule sort d’usine et est destiné à la vente, le constructeur ou l’organisme certifié établit un certificat de conformité correspondant à ce véhicule précis.
Lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un autre pays, l’importateur qui introduit le véhicule sur le marché national doit fournir un certificat de conformité adapté à la réglementation du pays de destination.
Le certificat de conformité est donc généré au moment où le véhicule est neuf, avant sa première immatriculation. Le vendeur d’un véhicule d’occasion n’a pas à produire de certificat. Il doit simplement transmettre au nouvel acquéreur le certificat qui existait déjà pour ce véhicule.
Présentation du certificat
Un certificat de conformité peut être présenté sous format papier ou électronique.
Le format papier reste le plus courant, il s’agit d’un document imprimé remis à l’acheteur lors de la vente du véhicule d’occasion. Ce document doit comporter certaines informations obligatoires telles que l’identification du vendeur et de l’acheteur, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), la date de délivrance du certificat, ainsi que la signature des parties.
Le format électronique tend à se développer, notamment depuis la mise en place de plateformes dématérialisées pour gérer la vente de véhicules d’occasion entre particuliers. Le certificat de conformité électronique présente les mêmes caractéristiques et informations que sa version papier, il est téléchargeable et imprimable.
Concernant la langue, le certificat de conformité doit être rédigé dans la langue officielle du pays de résidence de l’acheteur. Pour une vente transfrontalière au sein de l’Union européenne, il est recommandé d’établir le certificat dans la langue du pays d’immatriculation du véhicule ainsi qu’en anglais ou dans la langue de l’acheteur.
Tendances et évolutions
Le marché de l’automobile est en constante évolution, ce qui entraîne des changements dans les procédures de certification. Deux tendances majeures se dessinent :
La dématérialisation des certificats
Avec le développement du numérique, la dématérialisation des certificats de conformité est en marche. Certains pays comme la France expérimentent la mise en place d’un certificat de conformité électronique pour simplifier les démarches. L’objectif est de créer un certificat dématérialisé infalsifiable, avec un QR code sécurisé permettant de vérifier l’authenticité du document.
Cette digitalisation devrait se généraliser dans les prochaines années au niveau européen et offrir plus de fiabilité et de traçabilité. Les certificats papier disparaîtront progressivement.
La mise en place d’un registre européen
L’Union Européenne planche également sur la création d’un registre européen des certificats de conformité. Ce registre central permettrait de répertorier tous les certificats émis dans l’UE et d’en vérifier la validité.
L’objectif est de lutter contre la fraude documentaire et le trafic de faux certificats. Ce registre pourrait être consultable par les différentes autorités nationales. Sa mise en place contribuerait à renforcer la sécurité du marché de l’occasion au niveau européen.
