Quelles que soient ses raisons, un locataire est libre de mettre fin à son contrat de bail à tout moment. Ainsi, il peut reprendre sa liberté et voler vers de nouvelles aventures dans un nouveau logement. En revanche, avant son départ, le locataire est soumis à certaines obligations, notamment envers son propriétaire. Pour en savoir plus sur les démarches à suivre pendant votre déménagement, découvrez les 5 démarches pour déménager qu’il faut savoir avant de prévenir votre bailleur.
Aménager le logement pour faciliter les visites en période de préavis
Cette étape consiste surtout à préparer le logement pour votre départ et pour les visites des futurs locataires. En effet, lors de votre période de préavis, le bailleur a parfaitement le droit de faire visiter son bien afin de pouvoir le relouer au plus vite. Avant de le prévenir de votre départ, vous pouvez commencer par :
- Nettoyer de fond en comble la maison,
- Repeindre le logement. Cette étape est facultative, mais peut être obligatoire selon les termes du contrat de bail,
- Boucher les trous sur les murs causés par l’accroche des cadres et autres objets de décoration,
- Retirer les aménagements intérieurs que vous avez installés et qui ne suivent pas les normes en vigueur (exemple : la moquette dans les toilettes),
- Remplacer les joints jaunis (cela dépend de leur état lorsque vous êtes arrivé).
Rédiger un préavis
Avant son déménagement, le locataire doit toujours remettre à son propriétaire un préavis. Il s’agit d‘une lettre écrite par le locataire qui informe le bailleur de son départ du logement. Pour ce faire, vous pouvez opter pour le Formulaire N9, un document que vous pourrez vous procurer auprès de la commission de la location immobilière. Sinon, vous avez la possibilité de rédiger votre propre préavis en insérant les éléments suivants :
- La date de la signature du préavis et du déménagement,
- L’adresse du nouveau logement,
- Votre signature.
- La raison du déménagement.
Choisir la bonne date de résiliation
La date de résiliation n’est autre que la date désignée dans votre préavis comme étant la fin du bail et le jour de votre déménagement. Pour faire le bon choix, il convient de connaître son type de bail :
- Bail d’une location à durée déterminée : il dure en moyenne un an. Pour ce type de contrat, la date de résiliation à insérer sur le préavis le dernier jour du terme,
- Bail d’une location périodique : ce contrat se renouvelle automatiquement à chaque fin période de location. Pour certains locataires, la date de résiliation dans le préavis est également le dernier jour de la période de location.
Prévenir les administrations
Outre le bailleur, il convient aussi de prévenir les administrations en cas de déménagement. Pour cela, rendez-vous auprès :
- De la mairie pour déclarer le déménagement,
- Des agences de banques pour modifier vos données personnelles (notamment votre adresse),
- Des écoles pour la scolarisation des enfants.
Donner le préavis : quand et comment ?
Le délai de votre préavis dépend souvent du type de votre bail et de votre modalité de paiement de loyer :
- Bail d’une location à durée déterminée : quelle que soit la modalité de paiement, que ce soit tous les mois ou tous les ans, le locataire doit donner le préavis à son bailleur au moins 60 jours avant la date de résiliation,
- Bail d’une location périodique : pour ce genre de bail, le paiement de loyer s’effectue souvent tous les jours ou toutes les semaines. Pour sa part, le locataire doit remettre le préavis au moins 28 jours avant la date du déménagement.
Pour ce faire, il est possible de l’envoyer par la poste, par télécopieur ou de remettre en main propre au propriétaire.
