Quelles formalités après le décès d’un proche ?

Les jours qui suivent la perte d’un être cher peuvent être très éprouvants. En plus de la douleur évidente, il faut faire face à de nombreuses démarches et formalités. Des procédures administratives à la déclaration du décès, en passant par les démarches liées au débarras de la maison du défunt, rien ne doit être omis, et chaque étape viendra en son temps, pour que tout soit finalement réglé. Alors, il sera temps de tourner la page, pour ne garder que les meilleurs souvenirs.

Faire constater le décès : la première étape

Lorsqu’une personne décède, il faut bien sûr faire constater le décès par un médecin. Parfois, même si la cause du décès semble évidente, elle peut cacher des choses qu’un citoyen lambda ne saura pas voir. Seule une personne assermentée en sera capable. À cet effet, la législation française impose de faire constater le décès d’une personne dans les 24 heures suivant les faits. L’endroit où la personne est décédée sera ainsi celui sur lequel se rendra le médecin.

Si le décès de l’être aimé a eu lieu dans une clinique, un hôpital, une maison de retraite ou un EHPAD, vous n’aurez alors rien à entreprendre en tant que proche du défunt. Le personnel en place s’occupera des démarches liées au constat du décès. Dans ces cas-là, ce sera le médecin de service qui constatera la mort et qui délivrera le certificat de décès.

Attention ! Notez que si le décès résulte d’un suicide ou d’un accident, il faudra avant tout contacter la police ou la gendarmerie qui s’occupe de la zone au sein de laquelle le décès est survenu. Le policier ou le gendarme dressera alors un procès-verbal, qui fera état des conditions dans lesquelles la mort a eu lieu. Il sera généralement demandé qu’une autopsie soit effectuée, afin de mieux en comprendre les causes. Une enquête pourra ou non avoir lieu en fonction des conclusions de l’autopsie.

Le débarras du domicile du défunt : une étape incontournable

Il peut être extrêmement éprouvant pour une famille de débarrasser la maison d’un être disparu qui vivait seul. On se retrouve au milieu de ses affaires personnelles, on doit les toucher, elles nous rappellent des souvenirs, font remonter des émotions douloureuses.

Famille ayant fait appel à un débarras de maison sur Périgueux, suite au décès d’un proche.

C’est pour éviter ce type de douleur, et les soucis liés au fait qu’on ne sait pas toujours quoi faire des affaires, que des services de débarras de maison ont vu le jour.

Attention toutefois à ne pas brûler les étapes. Il est en effet nécessaire de faire intervenir une société de débarras de maison après l’intervention du notaire, quand il aura procédé à la clôture de la succession. Vous seriez hors la loi en débarrassant la maison avant cette étape légale incontournable. Plusieurs héritiers sont effet souvent impliqués, et il convient de savoir ce que le défunt a légué, et à qui.

Vous pourrez normalement faire réaliser cette étape notariale et le débarras de la maison dans les 6 mois suivant le décès. Il vous faudra également avertir votre mairie 15 jours avant le début de l’opération de débarras.

En faisant appel à un expert du débarras de maison, vous vous évitez bien des ennuis :

• Que faire des affaires que personne ne récupère ?
• Que faire des objets volumineux ?
• Comment trier autant d’affaires alors qu’on a sa propre vie et souvent une activité professionnelle et une famille, qui nous prennent déjà beaucoup de temps ?
• Éviter de mettre les mains dans des affaires parfois sales ou poussiéreuses, ce qui n’est pas très agréable.
• Éviter de toucher aux affaires du défunt et de raviver la douleur.

Autant d’épreuves qui peuvent vous être évitées en confiant cette tâche à des personnes expérimentées et qui en ont l’habitude. Ainsi, si vous souhaitez vendre ou louer le bien dans les mois à venir, le nécessaire aura été fait bien plus rapidement que si c’était la famille qui s’en était occupée. Ce genre de société s’occupe par ailleurs en général du nettoyage des lieux après qu’ils aient été débarrassés.

Déclarez le décès auprès de la mairie

Le certificat de décès qui aura été réalisé par le médecin ne suffit pas pour déclarer officiellement une disparition. Il est en effet nécessaire d’obtenir un avis de décès. Pour ce faire, vous devrez faire une déclaration à la mairie de la ville où se trouvait le logement de la personne disparue. Cette étape doit être réalisée dans les 24 heures qui suivent le décès.

Cas particulier : si la personne est décédée à l’étranger, il vous faudra en informer les autorités locales. Il est également conseillé de se rapprocher du consulat français pour l’en informer. Voici les documents dont vous aurez nécessairement besoin :

• le certificat de décès,
• une pièce d’identité en cours de validité au nom du défunt,
• le livret de famille qui appartenait à la personne disparue.

Cette démarche n’a pas forcément besoin d’être réalisée par un proche du défunt. L’entreprise de pompes funèbres qui s’occupera des obsèques peut en effet se charger de cette étape, généralement difficile et fastidieuse pour les proches.

Contactez les pompes funèbres

Une fois la déclaration du décès réalisée, il faudra organiser les obsèques, une étape encore une fois difficile pour une famille. Tout comme avec les professionnels du débarras, on peut ici aussi compter sur le professionnalisme des pompes funèbres pour prendre une grande part de cette étape en charge.

La loi française indique que les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès. Elles devront se baser sur les dernières volontés du défunt. La première étape sera alors de vérifier s’il avait souscrit une assurance obsèques. Dans ce cas, ses dernières volontés se trouveront consignées auprès de l’entreprise de pompes funèbres, qui s’occupera alors de tout, après vous en avoir informé.

L’entreprise de pompes funèbres s’assurera alors que le déroulement des obsèques soit conforme aux dernières volontés de la personne disparue. Bien sûr, ces volontés devront être en accord avec les dispositions légales en vigueur. Qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, l’entreprise des pompes funèbres vous guidera et vous informera sur les démarches qu’elle entreprendra.

Dans la mesure où vous ne disposez que de 6 jours pour réaliser ces démarches, il sera important de contacter rapidement les pompes funèbres, idéalement dans les 24 heures qui suivent le décès.

À noter : si la personne est décédée à l’étranger des suites du Covid, il faudra vous informer des conditions imposées par les autorités sanitaires avant d’entreprendre les démarches liées au rapatriement du corps.

L’avis de décès : comment faire ?

Certaines personnes confondent l’avis et le faire-part de décès. Il s’agit pourtant de deux choses différentes : le faire-part de décès est adressé aux proches du défunt, pour les informer du décès de la personne. L’avis de décès s’adresse à un autre public : il peut être publié dans les journaux ou sur internet, afin d‘informer un large public de la disparition de la personne. Si votre village possède par exemple un petit journal local mensuel ou trimestriel, un encart sera réservé à l’annonce des naissances et des décès dans la commune.

On appelle souvent ce court texte « annonce nécrologique« , et elle peut être réalisée avant ou après les obsèques.

En publiant l’annonce avant les obsèques, vous pourrez inclure dans le texte le lieu, la date et l’heure des funérailles. Ainsi, ceux qui souhaitent venir rendre un dernier hommage le pourront, sans que vous soyez forcé d’informer chaque voisin ou personne que le défunt aurait pu connaître.

Si vous préférez organiser la cérémonie dans l’intimité et avec votre seule famille, il est conseillé de publier l’avis de décès après les obsèques. Vous pouvez confier cette tâche aux pompes funèbres, un organisme spécialisé ou à votre mairie selon le support choisi.

Veillez à consulter les dernières volontés du défunt avant d’entreprendre cette démarche. Il pourrait en effet y spécifier s’il souhaite ou non que ce type de publication paraisse après sa mort. Cette étape n’étant pas une obligation, il sera important de tenir compte de ce point avant de se lancer.

Quels organismes faut-il informer après un décès ?

Entre les émotions qui vous submergent et les démarches administratives à entreprendre, les jours suivant le décès seront difficiles à vivre. En plus de la déclaration du décès à l’état civil, il faudra également faire intervenir le notaire, prévoir le débarras de la maison du défunt en amont, et prévenir différents organismes liés à la personne décédée.

Vous devrez également informer l’employeur du défunt dans les 6 jours, ou Pôle emploi s’il touchait des allocations chômage au moment du décès.

En respectant ce même délai, vous devrez également informer :

• les différentes caisses de retraite auxquelles il avait cotisé durant sa vie,
• la caisse primaire d’Assurance maladie,
• sa banque et les organismes de crédit auxquels il était lié.

En cas de PACS, c’est le tribunal judiciaire qui devra également être informé du décès.

D’autres déclarations devront être réalisées dans les 30 jours suivant le décès, quand d’autres devront être faites sous 6 mois. À titre d’exemple, on pense notamment à la modification du certificat d’immatriculation de la voiture du défunt.