Browsing Category
Droit
12 posts
Txxx : Fiabilité, cadre légal et conseils essentiels pour les utilisateurs avisés
Ce dossier explore fiabilité, cadre légal et conseils essentiels pour les utilisateurs avisés de Txxx, une plateforme qui…
Renoncer à un héritage : raisons essentielles et démarches sûres pour dire non
Renoncer à un héritage : comprendre les raisons essentielles et les conséquences Renoncer à un héritage peut sembler…
Séparation et PACS durant un crédit immobilier : que devient votre maison ?
Séparation et PACS durant un crédit immobilier : cadre juridique et régime du PACS face au crédit en…
Mandat de protection future : ce qu’il faut savoir sur ses bénéfices et limites avant de l’adopter
Mandat de protection future : comprendre les bénéfices et les limites avant l’adoption Défini comme un outil juridique…
Un médecin peut-il faire retirer une fiche Google créée sans son consentement ?
La décision de la cour d’appel de Chambéry du 22 mai 2025 bouleverse l’écosystème numérique médical. Pour la…
Réglementation DEEE en France : obligations et enjeux pour les entreprises
Dans un contexte où entreprises et citoyens cherchent à maîtriser la gestion des déchets issus des équipements électriques…
Les conséquences d’un contentieux sur la réputation d’une entreprise
Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la réputation d’une entreprise est l’un de ses actifs les plus précieux.…
Pourquoi est-il important d’avoir une protection juridique ?
Aujourd’hui, la plupart des compagnies d’assurances proposent une assistance juridique en marge de leurs contrats d’assurance habitation ou…
Peut-on débrider une trottinette électrique : législation ?
En se dotant d’un moteur, la trottinette a opéré sa révolution. De simple jouet pour enfant, elle s’est…
L’entreprise individuelle en Suisse : tout savoir sur ce statut juridique
Nouvel entrepreneur, vous souhaitez créer une structure individuelle en Suisse et vous désirez avoir plus d’informations sur ce statut ?…
Gestion de l’e-réputation de votre marque : les premiers pas
Les entreprises sont confrontées chaque jour à des menaces pour leur E-réputation. Parfois, ces menaces sont faciles à…
Droits du créancier et procédures collectives
Comment faire pour récupérer ses fonds/créances en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise ? Dans…












